Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mai 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, n° 573 , déposé(e) le 6 mai 2024
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, n° 573 , déposé(e) le 6 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Amel Gacquerre , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 675 , document non encore publié