Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 15 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Initiative en Navette
Une motion de censure a été déposée, le lundi 13 novembre 2023 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 15 novembre 2023 .