Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 2363 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2024 , mis(e) en ligne le 19 mars 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
