Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2023 , mis(e) en ligne le 13 avril 2023 à 17h26
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2023 , mis(e) en ligne le 13 avril 2023 à 17h26 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : jeudi 30 juin 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1271 , déposé(e) le 24 mai 2023 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 1er juin 2023 à 20h00
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 1095 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 mai 2023 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 5 juin 2023 à 15h35 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1095 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 5 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022, n° 684 , déposé(e) le 6 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , M. Vincent Delahaye , M. Rémi Féraud , Mme Isabelle Briquet , M. Vincent Segouin , M. Patrice Joly , M. Michel Canévet , M. Jean-Claude Requier , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Paul Toussaint Parigi , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Stéphane Sautarel , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Jérôme Bascher , M. Gérard Longuet , M. Albéric de Montgolfier , M. Claude Nougein , M. Sébastien Meurant , M. Thierry Meignen , M. Antoine Lefèvre , M. Roger Karoutchi , M. Georges Patient , M. Teva Rohfritsch , M. Victorin Lurel , M. Jean-Michel Arnaud , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Charles Guené , M. Claude Raynal , M. Pascal Savoldelli , M. Christian Klinger , M. Philippe Dominati , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Daniel Breuiller , M. Emmanuel Capus et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 771 , document non encore publié