Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abolir la chasse à courre, n° 850 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
