Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Victor Castor

Les co-signataires

M. Davy Rimane, M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jiovanny William, M. Olivier Serva, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Jean-Philippe Nilor, M. Philippe Naillet, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Max Mathiasin.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Jean-Victor Castor , rapporteur (Nomination : lundi 27 mars 2023)

M. Frédéric Valletoux, rapporteur d'application (nomination le 5 juillet 2023)

Rapport, n° 1084 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 2 mai 2023 à 16h15

Amendements déposés sur le texte n° 991 :

Accéder aux amendements 8 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 27 mars 2023 à 15h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 avril 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 mai 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 991 :

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 4 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1462 sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus le 4 mai 2023, T.A. n° 109 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 mai 2023 à 15h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 576 , déposé(e) le 4 mai 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales