Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, n° 26 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2022 à 17h09 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales