Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 879 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire