Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux , n° 2286 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Christelle D'Intorni

Les co-signataires

M. Stéphane Viry, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolas Ray.