Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h06
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h06 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1297 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 20h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1297-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 18h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 1145 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 mai 2023 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article unique élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions « intra day » ainsi que les produits dérivés
Suppression de l’article [amendement CF1 de M. Charles Sitzenstuhl (RE) et identique CF28 de M. Daniel Labaronne (RE)].
Article additionnel après l’article 1er
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières [amendement CF41 de M. Christophe Naegelen, rapporteur]
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1297-A0Amendements déposés sur le texte n° 1297 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 8 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo