Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer, n° 289 ( PDF) , déposé(e) le 6 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2022 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer, n° 289 ( PDF) , déposé(e) le 6 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2022 à 18h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo