Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté, n° 1097 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 15h18 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires