Avenir du fret ferroviaire

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'avenir du fret ferroviaire, n° 1279 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2023 , mis(e) en ligne le 26 mai 2023 à 15h07

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'avenir du fret ferroviaire, n° 1279 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2023 , mis(e) en ligne le 26 mai 2023 à 15h07

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)