Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l’égalité", n° 1240 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2023 , mis(e) en ligne le 17 mai 2023 à 15h55
