Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire, n° 255 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Raphaël Schellenberger

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Stéphane Viry.