Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2023 , mis(e) en ligne le 4 avril 2023 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2023 , mis(e) en ligne le 4 avril 2023 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mercredi 12 avril 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1181 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 19h56
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1181-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 17h29
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 17h32
Amendements déposés sur le texte n° 1064 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 avril 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1181-A0Amendements déposés sur le texte n° 1181 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 10 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements le 10 mai 2023, T.A. n° 113 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 10h35