Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" , n° 2608 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2024 , mis(e) en ligne le 8 mai 2024 à 9h50
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" , n° 2608 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2024 , mis(e) en ligne le 8 mai 2024 à 9h50