Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie, n° 2632 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2024 , mis(e) en ligne le 17 mai 2024 à 15h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie, n° 2632 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2024 , mis(e) en ligne le 17 mai 2024 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Avis de la commission :
Rapport, n° 2646 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 3 juin 2024 à 10h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2646-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 19h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo