Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales, n° 2664 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 28 mai 2024 à 16h59 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Antoine Villedieu

Les co-signataires

M. Thomas Ménagé, M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, Mme Véronique Besse, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, M. Hervé de Lépinau, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Julien Rancoule, M. Alexis Jolly, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Angélique Ranc, M. Matthieu Marchio, M. Jérôme Buisson, Mme Bénédicte Auzanot, M. Bryan Masson, Mme Gisèle Lelouis, M. Romain Baubry, M. Pierre Meurin.