Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 21 juin 2023

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2023 , mis(e) en ligne le 12 mai 2023 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

Mme Justine Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle D'Intorni, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Dino Cinieri, M. Philippe Juvin.