Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 mai 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, n° 2628 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 11h40
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, n° 2628 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jimmy Pahun , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2644 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 24 mai 2024 à 17h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 février 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 29 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale le 29 mai 2024, T.A. n° 302 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 17h05
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, n° 645 , déposé(e) le 29 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Guiol , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 723 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 724Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 novembre 2024 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2024 [sur le site Légifrance]