Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 17 février 2023 une Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Johnny Hajjar , rapporteur (Nomination : jeudi 9 mars 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1549 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2023 à 18h20