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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire, n° 2661 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 14h44 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires