Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité

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Débat à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 12 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

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Déclaration du Gouvernement (art. 50.1)

Déclaration du Gouvernement avec vote (Art.50.1)

Dépôt d'une déclaration du gouvernement, en application de l’article 50, alinéa 1, de la Constitution. (le lundi 4 mars 2024)