Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 27 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2022 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales