Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial, n° 1770 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 11h22
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial, n° 1770 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 11h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hadrien Clouet , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1906 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 11h15
Amendements déposés sur le texte n° 1770 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 novembre 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 8 novembre 2023 à 19h00 Compte-rendu
- Désignation du rapporteur
Mercredi 22 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1770 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo