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Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 1415 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires