La déstabilisation de l’industrie aéronautique française
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française, n° 1243 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2023 , mis(e) en ligne le 17 mai 2023 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques