La déstabilisation de l’industrie aéronautique française

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française, n° 1243 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2023 , mis(e) en ligne le 17 mai 2023 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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