Développement raisonné des énergies renouvelables

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à un développement raisonné des énergies renouvelables, n° 978 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Emmanuel Maquet

Les co-signataires

M. Fabrice Brun, M. Nicolas Ray, Mme Isabelle Valentin, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Alexandre Portier, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, Mme Annie Genevard, M. Stéphane Viry, M. Victor Habert-Dassault, M. Nicolas Forissier, M. Yannick Neuder, M. Jean-Yves Bony, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier.