Rétablir le droit à l’instruction en famille

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille, n° 253 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Marie-France Lorho

Les co-signataires

M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Julien Odoul, Mme Véronique Besse, M. Jérôme Buisson, M. Julien Rancoule.