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Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail, n° 2192 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires