L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent, n° 2450 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République