Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Initiative en 1er Dépôt
Une motion de censure a été déposée, le mercredi 18 octobre 2023 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 20 octobre 2023 .
Initiative en 1er Dépôt
Une motion de censure a été déposée, le mercredi 18 octobre 2023 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 20 octobre 2023 .