Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Replier le dossier legislatif Contributions

Motion de censure à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mardi 19 décembre 2023)

Initiative en Navette

Une motion de censure a été déposée, le mardi 19 décembre 2023 par 0 député.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 21 décembre 2023 .