Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Replier le dossier legislatif Contributions

Motion de censure à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du samedi 4 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 30 octobre 2023)

Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, le lundi 30 octobre 2023 par 0 député.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 4 novembre 2023 .