Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Motion de censure à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 25 octobre 2023)

Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, le mercredi 25 octobre 2023 par 0 député.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023 .

Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, le jeudi 26 octobre 2023 par 0 député.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023 .