Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Engagement de la responsabilité gouvernementale
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Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 29 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Initiative en Navette
Une motion de censure a été déposée, le dimanche 26 novembre 2023 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 29 novembre 2023 .