Epandage par drone dans le milieu agricole

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole, n° 554 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Virginie Duby-Muller

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Alexandre Vincendet.