Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie, n° 1101 ( PDF) , déposé(e) le 18 avril 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 9h45