Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines, n° 1323 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2023 , mis(e) en ligne le 26 juin 2023 à 14h45
