Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile, n° 2079 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.