Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, n° 508 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2022 à 16h00
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, n° 508 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont , rapporteur (Nomination : jeudi 1er décembre 2022)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1093 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 12h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1093-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2023 , mis(e) en ligne le 13 avril 2023 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 avril 2023 à 13h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur (Nomination : mardi 21 novembre 2023)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 novembre 2023 à 17h10 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 novembre 2023 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 15 mai 2023.
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1093 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 28 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 28 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée le 28 novembre 2023, T.A. n° 195 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 10h00