Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France, n° 1012 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2023 , mis(e) en ligne le 24 mars 2023 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.