Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Proposition de loi

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Dépôt 15ème lég.
1ère lecture 15ème lég.
1ère lecture 15ème lég.
1ère lecture 16ème lég.
1ère lecture 17ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 312 , déposé(e) le 10 février 2020

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 312 , déposé(e) le 10 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Jérôme Bascher , rapporteur

Rapport, n° 465 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 466

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 466

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 juin 2020 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs le 30 juin 2020, T.A. n° 114

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 3167 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 113 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 14h24 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 80 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 4h29 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire