Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette, n° 624 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 16h00

L'auteur de la proposition

M. Lionel Vuibert

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Xavier Batut, M. Benoît Bordat, M. Guy Bricout, M. Hubert Brigand, Mme Danielle Brulebois, M. Romain Daubié, M. Philippe Fait, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, M. Nicolas Pacquot, M. Bertrand Pancher, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, M. Philippe Sorez, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal.