Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne, n° 2318 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales