Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 décembre 2022 une Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Constance Le Grip , rapporteure (Nomination : mardi 10 janvier 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1311 , déposé(e) le 1er juin 2023 , document non encore publié
Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 8 juin 2023 à 10h00
Comptes rendus des auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 13 juin 2023 à 16h30