Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 2322 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Les co-signataires

M. Erwan Balanant, M. Jean-François Coulomme, Mme Soumya Bourouaha, M. Paul Christophe, Mme Martine Froger, M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Richard Ramos, M. Benjamin Saint-Huile, M. Nicolas Sansu, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Viry, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Gabriel Amard, M. Joël Aviragnet, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Louis Boyard, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Florian Chauche, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu, M. Loïc Prud'homme, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Michel Sala, M. Hervé Saulignac, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William.