Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 février 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, n° 2049 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2024 à 11h07
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, n° 2049 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2024 à 11h07
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Lisa Belluco , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
- Nomination de rapporteur
Mardi 27 février 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo