Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Développement durable (Fond)

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 avril 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h27

L'auteur de la proposition

Mme Delphine Batho

Les co-signataires

Mme Lisa Belluco, Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h27 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Delphine Batho

Les co-signataires

Mme Lisa Belluco, Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure (Nomination : mercredi 8 mars 2023)

Rapport, n° 1018 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 3 avril 2023 à 18h00

Texte de la commission, n° 1018-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 29 mars 2023 à 17h35

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 29 mars 2023 à 17h35

Amendements déposés sur le texte n° 888 :

Accéder aux amendements 71 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 mars 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 6 avril 2023 à 8h50 Compte-rendu

- Examen du texte